Mentions lÃ©gales

Date: 22 décembre 2005 - Imprimer cette page

Vie du site

Mentions Légales

1. PRÉSENTATION

Ce site Internet est la propriété de la société Altivis, dont le siège social est au 12 Avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris, tout courrier devant parvenir à cette dernière adresse. Téléphone : +33 (0)4-74-70-66-34

Altivis est une SAS au capital de 110 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RC Paris B 480 931 161, présidée par EURT SARL, représentée par M. Trégouët René.

Le Directeur de publication de ce site Internet est Monsieur René TREGOUËT.

2. DÉCLARATION

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3. DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion, pourront être transmises par Altivis à ses clients. La transmission et l’exploitation des données nominatives se feront sous réserve d’une autorisation expresse des personnes concernées et uniquement dans le cadre des missions confiées à Altivis.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale d’Altivis - 12, avenue de la Bourdonnais - 75007 Paris

Les utilisateurs du site Internet altivis.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’utilisateur du site http://www.altivis.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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5. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

Altivis met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont cependant fournies sans garantie excédant celles prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Altivis ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.

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7. ENGAGEMENT ET RESPECT DE L’ORDRE PUBLIC ET DES BONNES MOEURS

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