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Une première à Bobigny : un terminal électronique pour régler directement ses amendes au Trésor
Justice et TIC
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Le palais de justice de Bobigny a mis en service un terminal électronique inédit en France, pour permettre aux personnes, condamnées à des amendes, de les régler directement par carte bancaire. L’appareil est directement relié à la Trésorerie générale et fonctionnera sans nécessiter la présence d’un fonctionnaire du Trésor Public au palais de justice.
Selon la Chancellerie, il s’agit d’une expérience pilote. Ce terminal fonctionne de façon "classique", comme un sabot électronique de carte bancaire. Il a été installé à proximité des guichets de l’exécution des peines au premier étage du palais de justice. Sont concernées par ce type de règlement les personnes condamnées pour des infractions routières, des vols, recels, jours-amende, ou après des procédures rapides comme les comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Un fonctionnaire de justice est rattaché au terminal et a notamment pour rôle de programmer le montant de la somme due (amende plus frais de justice, etc.). Une fois l’amende payée, comme lors d’un règlement classique, la facturette sera éditée en double exemplaire : le premier sera restitué au justiciable, le deuxième sera conservé par le greffier. Ensuite, tous les deux jours, le greffier enverra un lot de facturettes de cartes bancaires à la "trésorerie paiement amendes".
"Ce système présente l’avantage de régler tout de suite. Ainsi une personne condamnée à une amende payera plus facilement dans la foulée d’un jugement que trois mois après, en recevant un avis. C’est psychologique", ajoute le parquet. Les représentants de la justice évoquent également une facilitation de leur travail tout en évitant les frais de courrier et les délais de paiement qu’ils induisent. Ce système sera plus intéressant pour les personnes car la loi Perben II minore de 20% les amendes si elles sont réglées dans le mois.
