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http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecartegrise_pro
Depuis 2005, le garage Hyundai d’Annecy utilise le service Télécartegrise et, pour ce faire, achète un certificat numérique auprès de Certigreffe. L’investissement, de l’ordre de 60 euros, nécessite une visite pour attester de l’identité du détenteur de la clé auprès d’un organisme de certification, en l’occurrence le greffe du tribunal, et une demande d’agrément auprès de la préfecture.
Depuis juillet 2004, Télécartegrise permet aux professionnels de l’automobile de déclarer, en ligne, achats et cessions de véhicules d’occasion. Des déclarations qui mettent directement à jour le fichier national des immatriculations géré par le ministère de l’Intérieur. Hors PC et accès Web, le seul investissement nécessaire pour utiliser ce service est un certificat de niveau 3, disponible physiquement sur une clé USB ou sur une carte à puce, et qui permet de signer électroniquement les déclarations. Une condition indispensable pour s’assurer de l’identité de l’émetteur. Le fichier envoyé acquiert de ce fait la même portée légale que son équivalent "papier signé".
Au garage, «nous utilisons ce système pour tous les véhicules que nous achetons. Ce qui représente une dizaine de véhicules par mois. L’utilisation du site ne m’a posé aucun problème» précise Béatrice Alessandria, qui ajoute «en dehors du directeur ; il n’y a que moi qui ait accès à la clé USB et qui connaît le mot de passe pour l’utiliser». Autre avantage du système : «Déclarer en ligne permet de conserver la carte grise et de lancer plus rapidement qu’avant le contrôle auto» ajoute la secrétaire commerciale.
