Contraventions&PV électroniques

Le PV automatisé bientôt généralisé à toute la France

Date: 30 août 2006 - Imprimer cette page

Ministère de l’Economie

D’ici la fin 2006, les usagers de la route devraient pouvoir régler leurs procès verbaux directement chez le buraliste, sans passer par l’achat d’un timbre fiscal.Ce mode de paiement est expérimenté dans une vingtaine de bureaux de tabac depuis le mois d’avril 2006, a indiqué le ministère délégué au Budget.

Menée auprès de buralistes volontaires, l’expérimentation devrait s’étendre à d’autres bureaux de tabac avant de se généraliser à la France entière. Le PV électronique permet à l’usager de payer l’amende chez le buraliste, grâce à un code-barre imprimé sur le document et comportant son nom, son numéro d’immatriculation et le montant à payer.

Cette mesure, expérimentée dans le cadre de la modernisation de l’Etat, évite ainsi l’achat d’un timbre fiscal, puis l’envoi du PV dans une enveloppe timbrée au centre de recouvrement. Elle devrait en outre éviter des contentieux qui apparaissent régulièrement lorsque le timbre fiscal a été mal collé, selon le ministère.

Les usagers peuvent déjà payer leurs PV sur internet et cette possibilité a été étendue en avril à l’amende forfaitaire majorée. En revanche, pour la contestation de l’amende le courrier reste de mise et l’automobiliste doit envoyer un recommandé avec accusé de réception à l’officier du Ministère public compétent.