La visioconférence fait son entrée dans les tribunaux

Date: 19 septembre 2006 - Imprimer cette page

Justice et TIC

L’utilisation de la visioconf�rence est autoris�e par la loi du 9 mars 2004. Jusqu’� pr�sent les tribunaux avaient eu recours � ce proc�d� pour auditionner des t�moins, experts ou d�tenus ne pouvant se rendre physiquement devant les magistrats. Cette fois, c’est pour prot�ger une victime et lui garantir la s�curit� dans un proc�s pour enl�vement que le minist�re public a propos� � la partie civile la visioconf�rence. L’exp�rience, une premi�re en France, s’est d�roul�e le lundi 18 septembre 2006, au tribunal correctionnel de Nanterre. L’affaire jug�e est un dossier m�lant enl�vement et trafic de cannabis.

Le Minist�re public a propos� de recourir � ce dispositif technique � en raison des risques de repr�sailles sur la partie civile �. En l’esp�ce, les pr�venus se trouvaient dans l’enceinte du tribunal, et leur accusateur devait �tre entendu depuis un lieu tenu secret. L’ensemble du dispositif reposait sur une connexion s�curis�e.

� Le minist�re de la Justice encourage cette pratique �, souligne Guillaume Didier, conseiller du Garde des Sceaux, Pascal Cl�ment. � Pour des raisons de s�curit�, le t�moin est pr�sent� sous X, c’est-�-dire que l’on ne distingue que sa silhouette. Il n’appara�t que de dos, � contre-jour, et sa voix est d�form�e. Ce dispositif permet, en outre, de faire des �conomies significatives. Mais il ne peut toutefois pas �tre g�n�ralis� pour les petits d�lits et doit logiquement rester cantonn� � la sph�re des affaires traitant de criminalit� organis�e ou de terrorisme �. A l’instar du bracelet �lectronique, qui semble �tre entr� dans les m�urs, l’adoption de la visioconf�rence dans les pr�toires est un signe de plus de la r�volution technologique � l’�uvre dans le syst�me judiciaire fran�ais.