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La Seine-et-Marne diffuse sur Internet un "guide de l’accès au droit"

Date: 14 décembre 2005 - Imprimer cette page

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Un "guide de l’accès au droit", édité à 15.000 exemplaires et téléchargeable librement sur Internet, est diffusé depuis octobre 2005 dans l’ensemble de la Seine-et-Marne. Ce guide a été rédigé par le conseil départemental d’accès au droit. Il compile les adresses et quelques définitions basiques du vocabulaire et des principales procédures, sera accessible à l’accueil des tribunaux, dans les Maisons de justice, auprès des services de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi que dans les communes qui en auront fait la demande. "Notre objectif est de toucher le grand public et plus généralement tous les professionnels qui sont en relation avec les personnes en difficulté. C’est souvent d’une bonne orientation que résulte le bon résultat des procédures engagées", a déclaré à l’AFP Nicole Maestracci, présidente du TGI de Melun et responsable de la publication. Trois tribunaux ont été associés à la rédaction du manuel, ainsi que les services de l’administration pénitentiaire, de la Protection judiciaire de la jeunesse, le conseil régional et le conseil général, la chambre des notaires, les barreaux, les associations concernées ainsi que l’union départementale des maires.