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Les médecins et les hôpitaux français pourront bientôt transférer les certificats de décès via internet. Après plusieurs mois de tests, «menés dans des établissements pilotes», l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) se dit prêt à mettre la solution qu’il a créée à disposition de l’ensemble des médecins certificateurs.
En France, le système actuel doit gérer quelque 540.000 décès chaque année : les déclarations se font sous un format papier. Le formulaire comporte deux volets, l’un administratif et donc nominatif ; l’autre médical, qui précise les causes du décès. Ces documents sont envoyés par le médecin qui a établi le certificat de décès à la mairie, de la mairie aux DDASS et à l’Insee, puis des DDASS à l’Inserm. Ces données servent notamment à mettre à jour les statistiques nationales sur les causes de décès, et aux services de l’État, via les DDASS, «d’accomplir leur mission de surveillance et d’alerte en suivant l’évolution des décès consécutifs à certaines pathologies», précise l’Inserm.
