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Dématérialisation des marchés publics dans les Yvelines : jusqu’au comptable et au contrôle de légalité
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achatpublic.com, la Caisse des dépôts (Confiance Electronique Européenne, ex-projet FAST) et Helios (direction générale de la comptabilité publique du ministère des finances) ont décidé, en mai 2006, de s’unir pour une expérimentation exemplaire d’extension de la chaîne de dématérialisation des marchés publics sous l’égide du Conseil général des Yvelines. Une fois de plus, le Conseil Général des Yvelines présidé par Pierre Bédier est à la pointe de la dématérialisation des actes administratifs : un véritable laboratoire de l’e-gouvernement.
Bien sûr, le département dématérialise les procédures de passation de ses marchés publics avec achatpublic.com. Mais il expérimente aussi, en liaison avec achatpublic.com, le service Confiance Electronique Européenne (CEE) de la Caisse des dépôts, lui permettant de transmettre par la voie électronique les pièces de marchés publics issus de la « Salle des Marchés » d’achatpublic.com à l’Etat, c’est-à-dire à la fois au comptable du Trésor public et au service de contrôle de légalité de la préfecture.
La transmission pour l’application comptable Helios permet l’envoi dématérialisé de toutes les données comptables vers le Trésor public : titres de recette, mandats de paiements, pièces justificatives...
