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Vote électronique
Démocratie électronique
Si le vote par Internet n’est pas encore utilisable à grande échelle, à cause des problèmes de sécurisation, le vote électronique fait en revanche son chemin et gagne de nouvelles communes à chaque scrutin. Le dimanche 29 mai, à l’occasion du référendum sur le traité pour une Constitution européenne, le vote électronique a gagné 837 bureaux de votes, sur les 64.700 bureaux de vote français, un an après les premiers essais des élections européennes de 2004.
Une soixantaine de villes ont utilisé des machines à voter à l’occasion du référendum du 29 mai sur la constitution européenne, indique le ministère de l’Intérieur. En juin 2004, elles n’avaient été que 18 sur les 53 communes autorisées à faire usage du vote électronique pour les élections européennes. Le vote électronique rallie de plus en plus les suffrages des municipalités. Pour les Européennes, ou encore les régionales de 2004, plusieurs communes avaient voté numérique. Brest, Suresnes, Aulnay-sous-Bois, Issy-les-Moulineaux, avaient mis en place des ordinateurs comme urnes.
Bourg-en-Bresse, Cannes, Nice, Villeneuve-Loubet, Gémenos, Marseille, Royan, Bourges, Brive-la-Gaillarde, Dijon, Bourg-de-Péage, Castanet-Tolosan, Toulouse, Mérignac, Juvignac, Rennes, Saint-Malo, Grenoble, Meylan, La Ferté-Saint-Aubin, Châlons-en-Champagne, Vandoeuvre-lès-Nancy, Lorient, Questembert, Beauvais, Perpignan, Colmar, Mulhouse, Chazay-d’Azergues, Sainte-Foy-lès-Lyon, Le Havre, Niort, Six-Fours-les-Plages, Orange, Les Herbiers, Vouneuil-sous-Biard, Rambervillers, Bures-sur-Yvette, Evry, Juvisy-sur-Orge, Linas, Orsay, Villebon-sur-Yvette, Boulogne-Billancourt, Suresnes, Aulnay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Marolles-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés et Versailles utilisent le vote électronique.
A Suresnes, commune des Hauts-de-Seine (92), l’expérience du vote électronique initiée en 2004 a ainsi été reconduite pour le référendum. La mairie a fait le choix des solutions Nedap de vote électronique. "Nous sommes subventionnés par l’Etat à hauteur de 800 euros par machine achetée ou louée. Compte tenu des futurs scrutins de 2007, nous avons choisi d’acheter les machines », indique Danielle Chanut, directrice de la réglementation à la mairie de Suresnes.
Même constat à la mairie de Vandoeuvre, ville de Meurthe-et-Moselle (54), où les machines de marque Indra Sistemas ont été testées lors des élections européennes de 2004 et achetées à l’occasion du référendum de 2005. "Au total, 30 machines équipent nos 21 bureaux de votes et 3 machines de secours viennent renforcer le dispositif. L’ensemble a coûté près de 40 000 euros", affirme Sylvain Parnalland, chargé de mission "modernisation des services" à la mairie de Vandoeuvre.
D’autres communes importantes, comme Amiens, Le Havre, Saint-Malo, Antibes, Mulhouse, Strasbourg, Montbeliard, Pessac, sont en train de passer au vote électronique qui comporte de nombreux avantages. Aujourd’hui, l’automatisation de ces tâches économise du papier, du personnel et soulage les équipes d’environ un tiers des tâches répétitives selon les mairies concernées.
Des contrôles, dont les méthodes diffèrent selon les machines, évitent le vote multiple d’un même électeur. Ainsi, sur les machines RDI, le président donne un jeton électronique à l’électeur qui le libère automatiquement une fois son choix effectué. Chez Indra Sistemas, ce contrôle s’effectue par une carte à usage unique remise à l’électeur juste avant son vote. Enfin, toutes les machines disposent d’une batterie électrique de secours en cas de panne.
L’accessibilité des différents modèles aux personnes handicapées a été rendue obligatoire par la loi. Ainsi, malvoyants et non voyants disposent d’un système de synthèse vocale et d’un casque tandis que des touches supplémentaires ont été placées sur les appareils Nedap au niveau d’un fauteuil roulant. Suite aux élections européennes de 2005, les retours des utilisateurs ont été positifs dans les deux mairies, Suresnes et Vandoeuvre. Toutes deux avaient prévu une campagne d’information et de formation auprès de leurs citoyens.
Le vote électronique lors du référendum en France demeure toutefois minoritaire, seules une centaine de communes y ont eu recours. Alors que les premières tentatives d’e-vote remontent au début des années 2000, le gouvernement n’a autorisé leur usage que depuis le décret du 18 mars 2004.Ce décret fixe les modalités pratiques de mise en œuvre du vote électronique en France et définit les machines autorisées à cet emploi.
Trois modèles de machines ont été agréés par l’Etat : le modèle "iVotronic" de la société américaine RDI-Consortium, "Point & Vote" de l’espagnol Indra Sistemas et la version 2.07 de la machine du néerlandais Nedap. Le gouvernement en limite encore l’usage aux communes de plus de 3500 habitants "figurant sur une liste fixée par décret en conseil d’Etat" (article L. 57-1 du code électoral).
Elections présidentielles de 2007 : le vote électronique s’étend
Yahoo Pour la prochaine élection présidentielle, les quarante bureaux de vote d’Issy-Les-Moulineaux seront équipés d’une soixantaine de machines à voter électroniques. Cette solution technique sera déployée simultanément dans sept autres villes françaises, dont Saint-Malo, Wissous et Noisy-le-Sec. Les machine retenues permettent une meilleure accessibilité pour tous. La machine à voter électronique est ainsi utilisable par les aveugles et malvoyants grâce à un système de casque audio et une navigation en braille. De même, la solution est accessible aux handicapés moteur car la machine peut être déposée sur les genoux de l’électeur.
Le gain financier se fera «sur le long terme», assurent les mairies concernées. Le coût des machines, de l’ordre de 300.000 euros, devrait être amorti dans les cinq ans. Après la présidentielle, elles seront utilisées pour six autres élections jusqu’à la présidentielle 2012.
Sur les questions sensibles de la sécurité et de la confidentialité du votes ces nouvelles machines offrent un maximum de garanties. Elles ont un système d’exploitation qui leur est propre et qui est donc non piratable et possèdent plusieurs mémoires indépendantes ».
Autre précaution : un dispositif de scellement de la machine avant et après les élections. En pratique, « l’activation d’un boîtier déporté permet à chaque électeur de voter. Ce boîtier est contrôlé par les responsables du bureau via une clé électronique propriétaire », explique Denis Muthuon, directeur commercial Europe du prestataire ES&S.
Par ailleurs, pendant la journée, chaque vote est enregistré dans la machine comme un bulletin dans l’urne, détaille Denis Muthuon. "A la fin des opérations, le dispositif est bloqué pour éviter toute manipulation. On effectue le dépouillement en quelques secondes et pour un éventuel recomptage, un fichier est disponible pour une vérification manuelle."
Trois modèles de machines à voter électroniques ont été agréés par le ministère de l’Intérieur : l’iVotronic d’ES&S, une machine fabriquée par la société NEDAP-France Election ; et une autre de la société espagnole Indra Sistemas. Leur fonctionnement est similaire. Au total, une cinquantaine de villes dont Saint-Malo, Meylan, Noisy-le-Sec, Le Mans, Brest, le Havre ou Bourges, qui ont partiellement ou totalement déployé 1.200 machines électroniques dans plus de 800 bureaux de vote.
Vote électronique à Mérignac
Système à carte à puce " E-poll ",
http://www.onlineformapro.com/espaces/commun...
http://www.e-poll-project.net/
Dans le cadre du projet européen de vote électronique e-Poll, France Télécom et Siemens se sont alliés pour expérimenter leur matériel dont le premier test grandeur nature a eu lieu à Mérignac (Gironde) à l’occasion des présidentielles de 2002.
La ville d’Orsay (91) expérimente le vote électronique
http://www.villes-internet.net/article.php3 ?id_article=377
http://www.villes-internet.net/article.php3 ?id_article=377
http://www.savoirs.essonne.fr/essonne/servlet/getDoc ?id=1544
http://www.artesi-idf.com/article.php ?artno=4875&headLine=srubri
http://www.prnewswire.co.uk/cgi/news/release ?id=106135
La ville d’Orsay (Essonne) a joué un rôle pionnier et organisé une expérience-pilote de vote électronique à laquelle ont participé plus de 600 électeurs. Le premier vote portait sur l’élargissement de la communauté d’agglomération, le second sur la manière de faire face à une éventuelle pénurie de pétrole. Il s’agissait de la première expérimentation d’envergure organisée dans le cadre du projet européen True Vote qui a pour objectif de développer le vote électronique auprès des citoyens et de travailler sur les questions opérabilité (compatibilité des informations des différents certificats européens). Pour cette expérimentation, Orsay a utilisé le système iVotronic, une application Internet qui permet de voter à partir de kiosques électroniques installés dans des sites publics. A terme, l’objectif est de permettre aux électeurs de voter depuis leur domicile.
Amiens expérimente le système de vote électronique Nedap
http://www.proxinews.com/asp/article.asp ?idrub=28&idarticle=4735
A l’occasion du référendum sur la Constitution Européenne du 29 mai 2005, la Mairie d’Amiens a pour la première fois expérimenté le vote électronique. Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre d’une démarche de modernisation du service public. Les 3 200 électeurs de trois bureaux de vote de la Ville (Hôtel de Ville, Etouvie et Delpech 2) ont, parallèlement au vote traditionnel officiel, testé sur des machines de type Nedap, agréées par le ministère de l’Intérieur, le vote électronique. Mais seuls les votes traditionnels ont été effectivement comptabilisés.
Les machines, qui permettent un vote simple et rapide, assurent toutes les fonctions opérationnelles d’un bureau de vote traditionnel : présentation des choix de vote (OUI, NON, vote blanc), l’isoloir (l’électeur se trouve seul et à l’abri des regards) et l’urne et son compteur. Elles permettent également un vote facilité pour les personnes à mobilité réduite, grâce à un casque audio et un bandeau de touches thermo-formées.
Le vote électronique en réseau E-Poll testé avec succès à Issy-Les Moulineaux
http://www.e-poll-project.net/
Le 29 mai 2005, à l’occasion du référendum sur la constitution européenne, a Issy-les-Moulineaux, 2000 électeurs sur deux bureaux de vote (centre administratif & école Jules Ferry) ont testé une nouvelle génération de machine à voter, dans le cadre du projet européen E-Poll. (Electronic polling system for remote voting operations). L’objectif du projet e-pool est de supprimer l’émargement papier et, à terme, le rattachement d’un électeur à un bureau de vote spécifique. La solution sécurisée E-Poll (vote électronique) permet de relier des terminaux de vote à des serveurs centraux. Elle est conforme aux recommandations sur le vote électronique de la CNIL (2003) et du Conseil de l’Europe (2004).
Le gouvernement français propose d’insérer dans le code électoral les dispositions autorisant l’utilisation du système de vote électronique en réseau E-poll. Ce système, qui a été expérimenté à Issy-les-Moulineaux pour le référendum, est une solution intermédiaire entre le système des machines à voter traditionnelles et le vote par Internet. E-Poll, via une nouvelle génération de machines à voter, relie entre eux les bureaux de vote, accélérant ainsi le processus de centralisation des résultats. A terme, il permettra de "supprimer tout émargement papier, voire tout rattachement d’un électeur à un bureau de vote en particulier", indique le ministère.
Transmission des résultats électoraux par SMS à Issy-Les-Moulineaux
http://www.serialwireless.net/breve.php3 ?id_breve=408
Issy Les Moulineaux utilise le SMS lors du dépouillement des Elections Régionales 2004 en utilisant les solutions de Phonevalley. La Ville d’Issy Les Moulineaux a choisi les solutions mobiles de Phonevalley pour faciliter la communication entre les bureaux de vote lors du dépouillement du 21 et 28 mars 2004. Phonevalley, spécialiste dans le développement et la commercialisation de services mobiles (SMS, Wap, i-mode, MMS), fournit des solutions SMS à la Ville d’Issy Les Moulineaux. La ville d’Issy Les Moulineaux qui compte près de 63 000 habitants a souhaité mettre en place un système de communication efficace et instantané afin d’obtenir les résultats de dépouillement de chacun des 56 bureaux de vote ouverts sur la commune lors des dimanche 21 et 28 Mars 2004. La Ville d’Issy Les Moulineaux, depuis son bureau central envoie un SMS à une personne déterminée dans chaque bureau de vote informant du type de chiffres à fournir aux différentes heures de la journée : taux de participation de 10h, 12h, 16h, résultats définitifs etc...
Suite à la réception des messages, les chefs de centre des 56 bureaux de vote envoient les résultats demandés, par SMS+, au numéro court non surtaxé, 31767. Ces informations apparaissent ensuite en temps réel sur l’ordinateur du bureau central par une interface web sécurisée. Le bureau peut ainsi traiter ces données instantanément et les exporter sur fichier Excel afin de les exploiter dans le logiciel de traitement des résultats. Issy Les Moulineaux a su utiliser le SMS dans un projet novateur encore jamais mis en place en France.
Expérimentation du vote électronique à Meylan
http://www.mairie-meylan.fr/MeylanWeb/...Saint Chamond a expérimenté le vote électronique pour le référendum du 29 mai 2005
Les 22 500 électeurs de St Chamond ont testé le vote électronique le 29 mai 2005, à l’occasion du référendum sur la constitution européenne. Ils se sont retrouvés dans les 25 bureaux de vote de cette commune de la Loire face à une machine électronique. St Chamond rejoint ainsi une cinquantaine d’autres communes de France qui ont déjà opté pour le vote électronique. Ce système est la fois plus simple, plus rapide et plus sûr que le vote manuel et permet d’obtenir presque instantanément le résultat du scrutin dès que le vote est terminé. L’adoption de ce système représente un investissement de 130 000€, en partie subventionné par l’Etat.Suresnes
http://www.01net.com/article/244168.html
Pour les élections européennes de juin 2004, Suresnes a retenu, comme Brest, la solution NEDAP (distribuée en France par la SSII France-Election).
Vote électronique à Vandoeuvre-Lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Système à carte à puce " E-poll "
http://www.vandoeuvre.fr/mairie/pages/fr/481.htm
Pour la première fois en France, Les 16.000 électeurs de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy, à l’occasion des Européennes de mars 2004 (Meurthe-et-Moselle) ont voté avec une carte à puce anonyme à l’aide des 31 machines à voter louées par la municipalité à la société espagnole Indra Sistemas. D’une pression du doigt sur un écran tactile, les électeurs ont choisi leur candidat.
