E-Administration

Téléprocédures et télédémarches

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Dernière mise à jour de cette rubrique: 23 décembre 2005 - Imprimer cette page

Une carte d’identité électronique biométrique en 2008 pour faciliter la sécurisation des télédémarches

http://www.maire-info.com/articles/...

Le ministre de l’Intérieur a annoncé une nouvelle carte nationale d’identité électronique. Le projet INES (Identité nationale électronique sécurisée), à partir de 2006 pour les passeports et 2007 pour les cartes d’identité, a obtenu l’aval du Premier ministre lors d’un comité interministériel consacré à ce dossier.

La sécurisation par biométrie est aussi prévue à partir de 2006 pour la carte Vitale délivrée à chaque assuré social. "Il y aura deux identifiants biométriques : le premier ce sont les empreintes digitales, le second la photo numérisée", dit-il. "Et on n’a pas exclu, dans le futur, la possibilité de rajouter un troisième identifiant si cela devenait nécessaire, qui pourrait être l’iris de l’oeil.". Cette carte électronique devrait considérablement sécuriser les téléprocédures et télédémarches en garantissant l’identité du demandeur.

Date: 23 décembre 2005 - Consulter cet article seul

"Signes en ligne" : permettre aux personnes sourdes d’effectuer leurs télédémarches

http://www.adae.gouv.fr/article.php...

L’accessibilité e-administrative progresse enfin ! Le service "Signes en ligne" a été inauguré à la préfecture de Seine-Saint-Denis (93). Service gratuit proposé aux personnes malentendantes et sourdes, "Signes en ligne" fait partie du programme ADELE géré par l’Agence pour le développement de l’administration électronique (www.adae.gouv.fr). Dans la pratique : Un guichet "Signes en ligne" est ouvert deux jours par semaine à la préfecture de Seine-Saint-Denis. L’usager est reçu par un agent public qui se connecte par Internet au service et entre en liaison avec un interprète LSF (lange des signes française).

Une conversation s’établit alors entre trois personnes : l’usager qui s’adresse à l’interprète (webcam), l’interprète qui traduit la demande à l’agent public, l’agent qui répond vocalement via un microphone à l’interprète. Ce dernier traduit alors simultanément en LSF la réponse destinée à l’usager. Ainsi, les sourds ont la possibilité d’effectuer avec plus de facilité leurs démarches administratives en préfecture (permis de conduire, carte grise, carte de séjour, déclaration d’association), et ce "dans le respect de règles déontologiques strictes", précise l’ADAE.

Une expérience pilote du service "Signes en ligne" a débuté dans 10 préfectures françaises : Seine-Saint-Denis, Corrèze, Côte-d’Or, Haute-Garonne, Landes, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe et Val d’Oise. D’ici un an, à l’issue de cette expérimentation, un bilan sera réalisé afin d’évaluer l’opportunité d’un déploiement du service à l’ensemble des préfectures françaises, voire à d’autres services de l’Etat.

Date: 19 décembre 2005 - Consulter cet article seul

Des systèmes d’automatisation des téléprocédures pour les collectivités locales

http://www.forumadministrationelectronique.com/...

http://www.genigraph.fr/fr/pages/centre/...

Pour les collectivités locales, un enjeu majeur réside à présent dans une réduction des procédures manuelles et autres ressaisies, avec à la clé des gains de productivité et de qualité. Concrètement, ces services prennent la forme de portails web sécurisés via des certificats numériques et connectés au back-office. De ce point de vue, l’exemple le plus parlant est celui de la déclaration unifiée de cotisations sociales, réalisée par la société Génigraph pour le compte du GIP MDS (Groupement d’intérêt public, modernisation des déclarations sociales).

Les informations sont saisies par l’entreprise sur un portail unique puis transmises aux back-offices des organismes concernés - URSSAF, Unedic, Caisses de retraites complémentaires ou encore Caisse de prévoyance collective. « Notre application traite et transmet les données via des flux EDI selon des règles spécifiques à chaque organisme », précise Olivier Nicolas, directeur technique de Génigraph. Suite à ce projet, cette société a réalisé un générateur de téléprocédures. Baptisé e-Citiz, il cible les nombreuses collectivités locales et organismes n’ayant pas, contrairement à l’État, les moyens de financer des développements spécifiques.

Date: 19 décembre 2005 - Consulter cet article seul

Demande pour assister àune audience d’une juridiction

http://www.ca-lyon.justice.fr/edjustice/...
Date: 19 décembre 2005 - Consulter cet article seul

Formulaires en ligne

http://www.service-public.fr/formulaires/index.html
Date: 19 décembre 2005 - Consulter cet article seul

Demande d’actes d’état civil

http://www.ville-agen.fr/mairie/services/...
Date: 19 décembre 2005 - Consulter cet article seul