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Des horodateurs qui préviennent la police zn cas d’infraction !
Disposer de places de parking toujours libres en centre-ville : c’est un casse-tête pour la plupart des municipalités. La solution pourrait bien se trouver dans une nouvelle génération d’horodateurs automatisés, en communication directe avec la police. En cas d’infraction, un message est automatiquement envoyé aux forces de l’ordre, qui n’ont plus qu’à se déplacer pour verbaliser.
Trois villes de la région parisienne, Issy-les-Moulineaux, Suresnes et Rueil-Malmaison, ont commencé à installer ces nouveaux appareils, déjà utilisés dans une demi-douzaine d’agglomérations en province. Selon les premiers retours d’expérience, les bornes de stationnement communicantes permettraient d’améliorer la disponibilité des places de parking grâce à leur effet dissuasif.
Baptisés Statio’minute, ces horodateurs sont installés près des « places-minute », des emplacements de stationnement gratuits pour une durée limitée. Une boucle électromagnétique dans la chaussée détecte l’arrivée d’une voiture, ce qui déclenche alors un compte à rebours. Et le délai de stationnement autorisé figure clairement sur l’écran lumineux de l’horodateur.
Une fois le temps écoulé, si l’automobiliste ne déplace pas sa voiture, la borne passe en mode infraction. Un message dissuasif s’affiche alors, tel celui d’Issy-les-Moulineaux : « Dépassement - Appel police - Amende : 35 euros ». Parallèlement, un message est transmis par liaison filaire ou radio (GPRS, Wi-Fi) à une borne centrale. La police peut également suivre en temps réel sur un écran toutes les informations relatives à l’état des bornes, et décider ou non d’intervenir. S
ous le capot, ces horodateurs renferment de véritables ordinateurs, avec carte mère, processeur, mémoire et possibilité de mettre à jour le logiciel à distance. Les concepteurs évoquent même l’éventualité d’y incorporer un appareil photo, comme sur les radars automatiques installés au bord des routes. On pourrait alors imaginer un système entièrement automatisé, de la constatation de l’infraction (avec photo de la plaque d’immatriculation) à l’expédition du procès-verbal.
Montréal adopte la contravention électronique
Fini le temps des contraventions à la mitaine. Deux millions de constats par année, ça représente tout un boulot et tout un suivi. Les policiers de Montréal et les préposés au stationnement entreront donc en 2008 dans l’ère de l’électronique. Le SPVM fera l’acquisition au coût d’environ 6 M$ d’un système d’émission de constats informatisé (SÉCI), qui éliminera plusieurs interventions et contrôles manuels de la part de plusieurs services municipaux. Les agents de la police municipale seront donc équipés de petits ordinateurs portables et d’imprimantes installées dans les autos et reliées au réseau de télécommunications sans fil de la Ville.
Tous les employés qui travaillent dans l’ombre du policier qui émet une contravention afin d’acheminer les informations correctement à la Cour municipale, à la Division de la réglementation et au Service des finances gagneront un temps énorme tout en limitant les erreurs et les retards. Selon Claude Dauphin, responsable du dossier au comité exécutif, « ce système permettra des économies récurrentes de 2,2 M$ par année et des recettes additionnelles pouvant atteindre 6 M$ ».
Le PV automatisé bientÒt généralisé à toute la France
D’ici la fin 2006, les usagers de la route devraient pouvoir régler leurs procès verbaux directement chez le buraliste, sans passer par l’achat d’un timbre fiscal.Ce mode de paiement est expérimenté dans une vingtaine de bureaux de tabac depuis le mois d’avril 2006, a indiqué le ministère délégué au Budget.
Menée auprès de buralistes volontaires, l’expérimentation devrait s’étendre à d’autres bureaux de tabac avant de se généraliser à la France entière. Le PV électronique permet à l’usager de payer l’amende chez le buraliste, grâce à un code-barre imprimé sur le document et comportant son nom, son numéro d’immatriculation et le montant à payer.
Cette mesure, expérimentée dans le cadre de la modernisation de l’Etat, évite ainsi l’achat d’un timbre fiscal, puis l’envoi du PV dans une enveloppe timbrée au centre de recouvrement. Elle devrait en outre éviter des contentieux qui apparaissent régulièrement lorsque le timbre fiscal a été mal collé, selon le ministère.
Les usagers peuvent déjà payer leurs PV sur internet et cette possibilité a été étendue en avril à l’amende forfaitaire majorée. En revanche, pour la contestation de l’amende le courrier reste de mise et l’automobiliste doit envoyer un recommandé avec accusé de réception à l’officier du Ministère public compétent.
ClipCard : système de gestion de contravention par cartes à puce
http://www.telecom.gouv.fr/...
La société ClipCard® fut créée en 2000 pour exploiter les brevets de Paul Grison, inventeur du système de gestion de contravention par cartes à puce. Aujourd’hui, ClipCard® dispose de 2 sites pilotes en Europe (Cannes - France et Ventimiglia - Italie) suite au succès du projet européen dont elle était chef de file de 2001 à 2004 et qui consistait à démontrer la faisabilité de l’innovation en conditions réelles. L’objectif était donc de déployer la technologie ClipCard® (composée de 5 modules : PDA communiquant, carte à puce contravention, Terminaux de consultation et de paiement, Serveur de Régie et Serveur de traitement national) et de mettre en situation réelle la verbalisation des véhicules des contrevenants par cartes à puce.
ClipCard® a donc équipé les agents de polices municipales de Cannes et de Ventimiglia de PDA communicants afin de pouvoir émettre les premières contraventions par cartes à puce sur les pare-brises. Les contrevenants peuvent consulter le contenu de leur contravention cartes à puce et procéder à leur paiement sur des Terminaux de consultation et de paiement installés chez les buralistes cannois. Les essais ont duré 3 mois et ont permis de valider les interfaces logicielles, la légitimité du support carte à puce pour les contraventions ainsi que l’acceptation de ces nouveaux outils et supports par les agents de Polices Municipales et les Citoyens.
